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Erratum du 15 décembre 2011
publié le 08 mars 2012

Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012. - Erratum

source
service public de wallonie
numac
2012201373
pub.
08/03/2012
prom.
15/12/2011
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


15 DECEMBRE 2011. - Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012. - Erratum


Dans le décret susmentionné, publié dans le Moniteur belge du 29 décembre 2011, à la page 81165, le texte de l'article 11, § 2, qui vise l'article 4, § 1er, 1), doit être lu de la manière suivante : « 1) pour les automates visés à l'article 2, a), b) et c) : 3.500 euros par automate; ».

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