Erratum du 15 juillet 2011
publié le 14 décembre 2011
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond et portant modification de divers arrêtés. - Erratum

source
autorite flamande
numac
2011036008
pub.
14/12/2011
prom.
15/07/2011
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

AUTORITE FLAMANDE


15 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 mai 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 08/05/2009 pub. 06/07/2009 numac 2009202546 source autorite flamande Décret concernant le sous-sol profond fermer concernant le sous-sol profond et portant modification de divers arrêtés. - Erratum


L'arrêté susmentionné a été publié au Moniteur belge du 6 septembre 2011, aux pages 56450 et suivantes.

L'article 18, 8°, de l'arrêté (remplaçant la rubrique 55 de l'annexe 1re du Vlarem I) fait à deux reprises une référence erronée à l'annexe 1ter au lieu de l'annexe 2ter.

Il en va de même pour la version néerlandaise.

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