Erratum du 15 juillet 2020
publié le 31 juillet 2020
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Loi portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19 (1). - Erratum

source
service public federal finances
numac
2020042527
pub.
31/07/2020
prom.
15/07/2020
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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Numac : 2020042527

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


15 JUILLET 2020. - Loi portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19 (CORONA III) (1). - Erratum


Au Moniteur belge n° 210 du 23 juillet 2020 page 55186, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : Dans le texte français, lire : "TITRE 1er.- DISPOSITION GENERALE" au lieu de "TITEL 1er.- DISPOSITION GENERALE" ; "TITRE 2. - MODIFICATIONS RELATIVES AUX IMPOTS SUR LES REVENUS" au lieu de "TITEL 2. - MODIFICATIONS RELATIVES AUX IMPOTS SUR LES REVENUS" ; "

Art. 16.A l'article" au lieu de "

Art. 16.à l'article" ; "

Art. 17.A l'article" au lieu de "

Art. 17.à l'article" ; "

Art. 18.A l'article" au lieu de "

Art. 18.à l'article" ; "

Art. 19.A l'article" au lieu de "

Art. 19.à l'article" ; "TITRE 3.- MODIFICATIONS RELATIVES AUX DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE GREFFE" au lieu de "TITEL 3.- MODIFICATIONS RELATIVES AUX DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE GREFFE" ; "TITRE 4.- MODIFICATIONS RELATIVES AUX DROITS ET TAXES DIVERS" au lieu de "TITEL 4.- MODIFICATIONS RELATIVES AUX DROITS ET TAXES DIVERS" ; "TITRE 5.- MODIFICATIONS RELATIVES A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE" au lieu de "TITEL 5.- MODIFICATIONS RELATIVES A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE" ; "TITRE 6.- CONFIRMATION D'UN ARRETE ROYAL" au lieu de "TITEL 6.- CONFIRMATION D'UN ARRETE ROYAL" ; "TITRE 7.- ENTREE EN VIGUEUR" au lieu de "TITEL 7.- ENTREE EN VIGUEUR".


debut


Publié le : 2020-07-

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