SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

15 MAI 2007. - Loi relative à la sécurité civile. - Erratum

Dans le Moniteur belge n° 227 du 31 juillet 2007, édition première, il y a lieu d'apporter les modifications suivantes : A la page 40380, à l'article 8, 1°, version française, il y a lieu de remplacer les mots « protection civile » par les mots « sécurité civile ».

A la page 40381, à l'article 14, alinéa 4, version néerlandaise, il y a lieu de remplacer les mots « na advies » par les mots « op voorstel ».

Dans la version française, il y a lieu de remplacer les mots » après avis » par les mots « sur la proposition ».

A la page 40382, à l'article 16, § 2, 2°, version néerlandaise, il y a lieu de supprimer le mot « nieuwe ».

Dans la version française, il y a lieu de supprimer le mot « nouvelles ».

A la page 40383, à l'article 23, § 1er, alinéa 2, version française, il y a lieu de remplacer le mot « personnels » par le mot « humains ».

A la page 40384, à l'article 25, version néerlandaise, il y a lieu d'insérer les mots « bedoeld in artikel 109 » après les mots « de zonecommandant ».

Dans la version française, il y a lieu d'insérer les mots « visé à l'article 109 » après les mots « le commandant de zone ».

A la page 40384, à l'article 32, il y a lieu de supprimer la dernière phrase de l'alinéa 3.

A la page 40385, à l'article 42, 2°, version néerlandaise, il y a lieu de supprimer les mots « van de zone ».

A la page 40386, à l'article 46, alinéa 2, version néerlandaise, il y a lieu de remplacer le mot « onverwijld » par le mot « tegelijk ».

A la page 40386, à l'article 47, alinéa 2, version néerlandaise, il y a lieu de remplacer les mots « de in artikel 109 bedoelde zonecommandant » par les mots « de secretaris bedoeld in artikel 48 ».

Au même article, dernière phrase de l'alinéa 2, version néerlandaise, il y a lieu de remplacer les mots « de zonecommandant » par les mots « de secretaris ».

Dans la version française, à l'article 47, alinéa 2, il y a lieu de remplacer les mots « le commandant de la zone, visé à l'article 109 » par les mots « le sécretaire visé à l'article 48 ».

Dans la version française, au même article, dernière phrase de l'alinéa 2, il y a lieu de remplacer les mots « le commandant de zone » par les mots « le sécretaire ».

A la page 40388, à l'article 63, 7°, version néerlandaise, il y a lieu de supprimer le mot « betrokken ».

A la page 40392, à l'article 90, alinéa 1er, version française, il y a lieu de remplacer les mots « sans déplacement » par les mots « sur place ».

A la page 40393, à l'article 107, alinéa 3, version française, il y a lieu de remplacer les mots « dans ce cadre » par les mots « dans ce cas ».

A la page 40395, l'intitulé du Chapitre VII, version néerlandaise doit être lu comme suit : « Hoofdstuk VII - Specifiek toezicht ».

A la page 40396, à l'article 129, version néerlandaise, il y a lieu de remplacer les mots « het organiek kader » par le mot « de personeelsformatie ».

A la page 40396, à l'article 132, version néerlandaise, il y a lieu de supprimer les mots « wanneer de raad hem die bevoegdheid verleend heeft, ».

A la page 40396 à l'article 134, alinéa 1er, version néerlandaise, il y a lieu d'insérer, après le mot « wijzigingen » et avant le mot « , alsook », les mots « en de besluiten van de zoneoverheid betreffende de bijdrage van de gemeenten aan de financiering van de zone en de erin aangebrachte wijzigingen ».

Dans la version néerlandaise du même article, à la même page, il y a lieu de remplacer le mot « gemeente » par le mot « gemeenten ».

Dans la version française, il y a lieu de remplacer les mots « les décisions relatives à la contribution de la commune au financement de la zone et ses modifications » par « les décisions de l'autorité zonale relatives à la contribution des communes au financement de la zone et leurs modifications ».

A la page 40397, à l'article 138, alinéa 1er, version néerlandaise, il y a lieu de remplacer les mots « ten laste » par les mots « ten gunste ».

A la page 40398, à l'article 143, version néerlandaise, il y a lieu de supprimer les mots « van de gemeenteraad of ».

A la page 40398, à l'article 144, alinéa 1er, version française, il y a lieu de remplacer les mots « pour la constatation de » par les mots « permettant d'établir ».

A la page 40398, à l'article 147, alinéa 3, version néerlandaise, il y a lieu de remplacer le mot « termijnen » par le mot « termijn ».

Dans la version française, il y a lieu de remplacer les mots « des délais mentionnés » par les mots « du délai mentionné ».

A la page 40398, l'intitulé de la sous-section IV sous le Chapitre VII, Section III, version néerlandaise, doit être lu comme suit : « Boekhouding en kas ».

Dans la version française, l'intitulé de la sous-section IV doit être lu comme suit : « De la comptabilité et de la caisse ».

A la page 40398, à l'article 148, § 2, alinéa 3, version néerlandaise, il y a lieu de remplacer les mots « de in het derde lid vermelde termijnen » par les mots « de in het tweede lid vermelde termijn ».

A l'article 148, § 3, alinéa 3, version néerlandaise, il y a lieu de remplacer le mot « termijnen » par le mot « termijn ».

Dans la version française, à l'article 148, § 2, alinéa 3, il y a lieu de remplacer les mots « des délais mentionnés à l'alinéa 3 » par les mots « du délai mentionné à l'alinéa 2 ».

Dans la version française, à l'article 148, § 3, alinéa 3, il y a lieu de remplacer les mots « des délais mentionnés » par les mots « du délai mentionné ».

A la page 40399, à l'article 150, alinéa 4, version néerlandaise, il y a lieu de remplacer le mot « onverwijld » par le mot « tegelijk ».

A la page 40400, à l'article 160, 1°, version néerlandaise, il y a lieu de remplacer les mots « het bedrog en de zware schuld » par les mots « de opzettelijke fout en de zware fout ». A l'article 160, 2°, il y a lieu de remplacer les mots « de lichte schuld » par les mots « de lichte fout ».

Dans la version française, à l'article 160, 1°, il y a lieu de remplacer les mots « du dol » par les mots « de la faute intentionnelle ».

A la page 40401, à l'article 170, version française, il y a lieu de remplacer les mots « du gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles Capitale ou de l'autorité zonale » par les mots « de l'autorité zonale ou du commandant de zone ».

A la page 40401, à l'article 172, alinéa 5, version néerlandaise, il y a lieu de remplacer le mot « tuchtoverheid » par les mots « toezichthoudende overheid ».

A la page 40408, à l'article 215, § 1er, version néerlandaise, il y a lieu d'insérer les mots « van de brandweer » après les mots « administratieve en operationele personeel ».

Dans la version française, il y a lieu de supprimer le mot « logistique » et il y a lieu de supprimer les mots « et de secours » après les mots « services d'incendie ».