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Erratum du 15 mai 2007
publié le 27 novembre 2014

Loi relative à la sécurité civile. - Erratum

source
service public federal interieur
numac
2014000880
pub.
27/11/2014
prom.
15/05/2007
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


15 MAI 2007. - Loi relative à la sécurité civile. - Erratum


Dans le Moniteur belge n° 227 du 31 juillet 2007, édition première, à la page 40396, à l'article 131, alinéa 1er, version néerlandaise, il y a lieu d'insérer les mots « en naar de minister » entre les mots « naar de zoneoverheid » et « verstuurd ».

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