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Erratum du 15 mai 2009
publié le 27 juin 2012

Arrêté du Gouvernement flamand portant coordination de la législation décrétale relative à l'aménagement du territoire. - Erratum

source
autorite flamande
numac
2012035666
pub.
27/06/2012
prom.
15/05/2009
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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AUTORITE FLAMANDE


15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant coordination de la législation décrétale relative à l'aménagement du territoire. - Erratum


L'arrêté susmentionné a été publié au Moniteur belge du 20 août 2009, 2e édition.

Une erreur s'est glissée dans la traduction française de l'arrêté : dans l'Art. 2.6.5. 2°, de la version néerlandaise correcte, les mots « minder dan vijfentwintig procent » ont été incorrectement traduits par les mots « moins de deux pour cent ».

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