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Erratum du 15 octobre 1998
publié le 27 mai 1999

Arrêté du Gouvernement wallon portant réglementation sur la collecte des eaux urbaines résiduaires. - Errata

source
ministere de la region wallonne
numac
1999027399
pub.
27/05/1999
prom.
15/10/1998
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


15 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant réglementation sur la collecte des eaux urbaines résiduaires. - Errata


Dans l'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 15 décembre 1998, à la page 39830, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : - à l'article 9, § 1er, remplacer les mots « de l'entrée en vigueur du présent arrêté » par les mots « de l'obligation de raccordement en vertu de l'article 5 »; - à l'article 9, § 5, lire « article 5, alinéa 2 » en lieu et place de « article 5, § 3 »; - à l'annexe I, dans le commentaire situé sous le tableau, « doit être augmenté de 2 E.H. par membre... » le « 2 » doit être remplacé par « 1/2 »; - à l'annexe II, au point 1.3, entre les mots « pour le comportement de décantation » et les mots « à biomasse fixée », il y a lieu d'ajouter les termes « c) Microstations »; - à l'annexe IV, au point 2, c, les symboles |m` et $ doivent être remplacés respectivement par « < » et « > ».

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