publié le 25 janvier 2005
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit. - Erratum
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 2005035068
- pub.
- 25/01/2005
- prom.
- 15/10/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
15 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit. - Erratum
Dans le Moniteur belge du 16 décembre 2004, la numérotation des points 1°, 2° et 3° de l'article 1er à la page 84626 doit être modifiée comme suit : - le 1° (début de la neuvième ligne avant la fin) fait double emploi et devient 2°; - le 2° devient 3°; - le 3° devient 4°.