Erratum du 15 septembre 1997
publié le 07 mars 1998
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté royal concernant l'accueil et la formation des membres du personnel des administrations de l'Etat. - Errata

source
ministere de la fonction publique
numac
1997002141
pub.
07/03/1998
prom.
15/09/1997
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE


15 SEPTEMBRE 1997. Arrêté royal concernant l'accueil et la formation des membres du personnel des administrations de l'Etat. - Errata


Au Moniteur belge du 27 novembre 1997, pp. 31.610 à 31.621 : Dans l'arrêté royal du 15 septembre 1997 concernant l'accueil et la formation des membres du personnel des administrations de l'Etat, sont apportées les corrections suivantes : 1° dans le texte français de l'article 4, il convient de lire « les organisations syndicales représentatives » au lieu de « les organisations représentatives »;2° dans le texte français de l'article 19, 1°, second tiret, il y a lieu de lire « les trois premières semaines de la formation » au lieu de « les premières semaines de la formation »;3° dans le texte français de l'annexe I, E, il y a lieu de lire « sub A à D » au lieu de « sub A et D »; Pour la consultation du tableau, voir image.

Vu pour être annexé à notre arrêté du 15 septembre 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Fonction publique, A. FLAHAUT

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^