Erratum du 15 septembre 1997
publié le 30 décembre 1997
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1997 fixant le montant de la réduction de l'intervention de l'assurance en cas d'hospitalisation ou de séjour dans un centre de rééducation. - Erratum

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1997022947
pub.
30/12/1997
prom.
15/09/1997
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


15 SEPTEMBRE 1997. Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 5 mars 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/03/1997 pub. 19/06/1997 numac 1997022220 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la valeur de X pour les années 1990 et 1991, en application de l'article 61 de la loi concernant l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer fixant le montant de la réduction de l'intervention de l'assurance en cas d'hospitalisation ou de séjour dans un centre de rééducation. - Erratum


Au Moniteur belge n° 198 du 17 octobre 1997, page 27515, dans le texte néerlandais de l'arrêté royal précité, il y a lieu de lire la première ligne de l'article 2, 2° : « 2° volgende leden worden toegevoegd : » au lieu de : « 2° volgende leden kunnen worden toegevoegd : ».

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