publié le 14 novembre 2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française d'application du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés. - Erratum
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2003029544
- pub.
- 14/11/2003
- prom.
- 15/09/2003
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
15 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française d'application du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés. - Erratum
Au Moniteur belge du 7 novembre 2003, 1re édition, p. 54216, lire la signature comme ci-dessous : « Le Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, C. DUPONT »