Erratum du 15 septembre 2005
publié le 13 janvier 2006
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Arrêté du Collège réuni portant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. - Erratum

source
commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
numac
2006031005
pub.
13/01/2006
prom.
15/09/2005
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


15 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Collège réuni portant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. - Erratum


Au Moniteur belge du 19 octobre 2005, les tableaux aux pages 44701 à 44705, doivent être remplacés par les suivants : BIJLAGEN - ANNEXES TABELLEN DER WEDDESCHALEN - TABLEAUX DES ECHELLES DE TRAITEMENTS NIVEAU 1 Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Collège réuni du 15 septembre 2005.

Pour le Collège réuni, Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique, B. CEREXHE

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