publié le 03 octobre 2016
Arrêté royal portant remplacement d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé. - Erratum
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2016024199
- pub.
- 03/10/2016
- prom.
- 16/08/2016
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
16 AOUT 2016. - Arrêté royal portant remplacement d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé. - Erratum
Dans la publication au Moniteur belge du 12 septembre 2016, page 61326, acte (C - 2016/24179), il y a lieu d'apporter la modification suivante : Au texte néerlandais de l'article 1, il y a lieu de lire « plaatsvervangend » au lieu de « effectief ».