publié le 23 février 2000
Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché de détail de certains artifices de gros calibres. - Erratum
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2000011090
- pub.
- 23/02/2000
- prom.
- 16/12/1999
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
16 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché de détail de certains artifices de gros calibres. - Erratum
Au Moniteur belge n° 247 du 21 décembre 1999, page 48122, il y a lieu de lire dans le texte néerlandais de l'article 2 : "g" au lieu de "gr".