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Erratum du 16 décembre 2004
publié le 11 janvier 2005

Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Erratum

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2005022019
pub.
11/01/2005
prom.
16/12/2004
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


16 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Erratum


Moniteur belge du 28 décembre 2004, page 85932 : A l'article 1er, 4e colonne, il y a lieu de lire dans le texte français : « Pourcentage des emplois réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique néerlandais » au lieu de « Pourcentage des emplois réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique français ».

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