publié le 15 avril 1999
Loi contenant le quatorzième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997, Département 52, Ministère des Finances, pour le financement de l'Union européenne. - Erratum
- source
- ministere des finances
- numac
- 1999003195
- pub.
- 15/04/1999
- prom.
- 16/02/1998
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
16 FEVRIER 1998. - Loi contenant le quatorzième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997, Département 52, Ministère des Finances, pour le financement de l'Union européenne. - Erratum
Au Moniteur belge nr. 44 du 4 mars 1999 (2e édition), page 6915, il y a lieu de lire sous « les crédits d'engagement » dans le colonne 6 « présent ajustement » le montant « + 1 437,1 » au lieu de « + 1 473,1 » (quatre fois).