publié le 30 mai 2017
Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative. - Erratum
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2017202751
- pub.
- 30/05/2017
- prom.
- 16/02/2017
- ELI
- eli/decret/2017/02/16/2017202751/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
16 FEVRIER 2017. - Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative. - Erratum
La version néerlandaise du décret susmentionné, publié au Moniteur belge du 5 avril 2017, est remplacée par le texte suivant :