Erratum du 16 janvier 2009
publié le 05 mars 2009
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum

source
service public federal securite sociale
numac
2009022103
pub.
05/03/2009
prom.
16/01/2009
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


16 JANVIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l' arrêté royal du 14 septembre 1984Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/09/1984 pub. 16/12/2013 numac 2013000795 source service public federal securite sociale Arrêté royal établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Traduction allemande d'extraits fermer établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum


Au Moniteur belge n° 38 du 30 janvier 2009, à la page 7197, à l'article 1er, 2° et 3°, le numéro de prestation 733561 est remplacé par le numéro de prestation 733261.

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