publié le 12 décembre 1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. - Erratum
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 1997014188
- pub.
- 12/12/1997
- prom.
- 16/07/1997
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
16 JUILLET 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. - Erratum
Au Moniteur belge n° 143 du 31 juillet 1997, page 19626 : à l'article 11, au-dessus du signal routier, il faut lire « F18 ».