publié le 24 août 2004
Arrêté royal relatif à certains aspects du travail de nuit et du travail posté liés au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. - Errata
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2004012311
- pub.
- 24/08/2004
- prom.
- 16/07/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
16 JUILLET 2004. - Arrêté royal relatif à certains aspects du travail de nuit et du travail posté liés au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. - Errata
Au Moniteur belge du 9 août 2004, p. 59427 : dans le texte français de l'article 9, deuxième ligne, lire : « chapitre VII » au lieu de « chapitre VI »; dans le texte français de l'article 9, 2°, lire : « Chapitre VII » au lieu de « Chapitre VI ».