publié le 04 août 2003
Arrêté royal portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient ». - Errata
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2003022788
- pub.
- 04/08/2003
- prom.
- 16/05/2003
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
16 MAI 2003. - Arrêté royal portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient ». - Errata
Moniteur belge du 27 mai 2003 : Dans l'article 3, point 2°, troisième tiret, du présent arrêté, la mention « Thone » est remplacée par la mention « Thoné ».
Dans l'article 4, point 1°, premier tiret, du présent arrêté, la mention « Englert » est remplacée par la mention « Englebert ».
Dans l'article 5, point 2°, premier tiret, du présent arrêté, la mention « Moelinck » est remplacée par la mention « Mouling ».