publié le 24 mars 2000
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. - Erratum
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2000022268
- pub.
- 24/03/2000
- prom.
- 16/03/2000
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
16 MARS 2000. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. - Erratum
Au Moniteur belge n° 58, première édition du 21 mars 2000, le texte suivant doit être intercalé entre les pages 8727 et 8728.
Pour la consultation du tableau, voir image