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Erratum du 16 novembre 1998
publié le 17 avril 1999

Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1999022299
pub.
17/04/1999
prom.
16/11/1998
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


16 NOVEMBRE 1998. - Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum


Au Moniteur belge du 30 décembre 1998, 3e éd., l'annexe 35 (version française) reprise à la page 41861 doit être remplacée par l'annexe reprise ci-après : Pour la consultation du tableau, voir image

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