Etaamb.openjustice.be
Erratum du 16 novembre 2011
publié le 07 février 2012

Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum

source
service public federal securite sociale
numac
2012022045
pub.
07/02/2012
prom.
16/11/2011
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


16 NOVEMBRE 2011. - Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum


Au Moniteur belge n° 382, du 29 décembre 2011, page 81068, il y a lieu d'apporter la correction suivante : Il y a lieu de lire « 7 Afwezigheid of verlof zonder wedde » au lieu de « 7 Tijdelijke werkloosheid ».

^