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Erratum du 16 septembre 2004
publié le 31 août 2009

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune. - Erratum

source
commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
numac
2009031467
pub.
31/08/2009
prom.
16/09/2004
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


16 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune. - Erratum


Dans le Moniteur belge du 5 octobre 2004, page 70212, il y a lieu de remplacer dans l'article 7 « Le présent arrêté produit ses effets le 2 septembre 2004 » par « le présent arrêté produit ses effets le 16 septembre 2004 ».

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