Erratum du 17 août 2020
publié le 16 septembre 2020
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Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci

source
service public federal securite sociale
numac
2020042943
pub.
16/09/2020
prom.
17/08/2020
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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Numac : 2020042943

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


17 AOUT 2020. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l' arrêté royal du 1er février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/02/2018 pub. 15/03/2018 numac 2018010896 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques fermer fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum


Au Moniteur belge du 21 août 2020 : A la page 63253

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Publié le : 2020-09-

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