publié le 29 juin 1999
Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les accoucheuses, les infirmières, hospitalières et assimilées, les kinésithérapeutes, logopèdes et orthoptistes. - Errata
- source
- ministere des finances
- numac
- 1999003263
- pub.
- 29/06/1999
- prom.
- 17/12/1998
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
17 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les accoucheuses, les infirmières, hospitalières et assimilées, les kinésithérapeutes, logopèdes et orthoptistes. - Errata
Au Moniteur belge du 30 décembre 1998, première édition, à la page 41658 le mot "Débiteur" doit être supprimé dans la colonne 2. Dans le renvoi y afférent, la phrase suivante doit être ajoutée : "Pour les dépenses, indiquer la nature de celles-ci et l'identité des fournisseurs ou bénéficiaires.".
A la page 41659 du même Moniteur, il faut lire dans l'intitulé de la colonne 10 "col. 8 et 9" au lieu de "col. 5 et 6".