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Erratum du 17 décembre 1998
publié le 29 juin 1999

Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les médecins ainsi que par les pharmaciens et licenciés en sciences agréés pour effectuer des prestations de biologie clinique dans le cadre de l'assurance maladie-invalidité. - Errata

source
ministere des finances
numac
1999003264
pub.
29/06/1999
prom.
17/12/1998
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES FINANCES


17 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les médecins ainsi que par les pharmaciens et licenciés en sciences agréés pour effectuer des prestations de biologie clinique dans le cadre de l'assurance maladie-invalidité. - Errata


Au Moniteur belge du 30 décembre 1998, première édition, à la page 41672 le mot "Débiteur" doit être supprimé dans la colonne 2. Dans le renvoi y afférent, la phrase suivante doit être ajoutée : "Pour les dépenses, indiquer la nature de celles-ci et l'identité des fournisseurs ou bénéficiaires.".

A la page 41673 du même Moniteur, il faut lire dans l'intitulé de la colonne 10 "col. 8 et 9" au lieu de "col. 5 et 6".

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