SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

17 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. - Erratum

Au Moniteur belge du 9 janvier 2013, à la page 687, il y a lieu de lire, dans l'article 23, « Les articles 6, 10 et 21 cessent d'être en vigueur respectivement le 1er juillet 2009, 1er juillet 2010 et 1er juillet 2011. » au lieu de « Les articles 6, 10, 16 et 21 cessent d'être en vigueur respectivement le 1er juillet 2009, 1er juillet 2010, 1er juillet 2009 et 1er juillet 2011. » et à la page 696, il y a lieu de lire dans l'article 18, « § 3. En vue de couvrir les augmentations barémiques découlant de l'évolution de l'ancienneté pécuniaire, les budgets fixés en application des articles 33, § 3, 42, 43, 44, 45, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 65, 66, 67, 68, 70, 72, 74, 75, 76, 76bis, 76ter, 76quater, 76quinquies, 77, 79 et 80 sont augmentés à partir du 1er juillet 2005 de 0,36 %. » au lieu de « § 3. En vue de couvrir les augmentations barémiques découlant de l'évolution de l'ancienneté pécuniaire, les budgets fixés en application des articles 33, § 3, 42, 43, 44, 45, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 65, 66, 67, 68, 70, 74, 74bis, 74ter, 74quater, 74quinquies, 75, 76, 76bis, 76ter, 76quater, 76quinquies, 77, et 79, sont augmentés à partir du 1er juillet 2005 de 0,36 %. ».