publié le 12 septembre 2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agent du personnel opérationnel du SIAMI. - Erratum
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2011031432
- pub.
- 12/09/2011
- prom.
- 17/02/2011
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
17 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agent du personnel opérationnel du SIAMI. - Erratum
Au Moniteur belge du 21 mars 2011, 3e édition, à la page 17771, l'annexe suivante doit être jointe à l'arrêté :
Pour la consultation du tableau, voir image