publié le 21 mars 2014
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets. - ERRATUM
- source
- autorite flamande
- numac
- 2014201682
- pub.
- 21/03/2014
- prom.
- 17/02/2012
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AUTORITE FLAMANDE
17 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets. - ERRATUM
Au Moniteur belge du 23 mai 2012, première édition, à partir de la page 29590, a été publié l'arrêté susmentionné.
Une erreur s'est glissée dans la version française, à la page 29790, Art. 6.1.1.6, § 2, troisième alinéa.
La première phrase « Le collecteur, le commerçant, ou l'agent de déchets qui demande une prolongation d'un enregistrement existant doit disposer d'un audit datant de moins de cinq ans. » doit être remplacée par : « Le collecteur, le commerçant, ou l'agent de déchets qui demande une prolongation d'un enregistrement existant doit disposer d'un audit datant de moins de quatre ans. » (cinq ans doit donc être remplacé par quatre ans).