MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

17 JUILLET 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi. - Errata

Dans le supplément au Moniteur belge du 29 août 2002, sont apportées les modifications suivantes : A l'article 9, § 2, point 2.4, les mots "annexe VIII" sont remplacés par les mots "partie 2 de l'annexe III";

A la page 38231, le numéro des articles de la version française doit correspondre à celui du texte néerlandais;

A l'annexe Ire, partie B, point 4.2.2, le dénominateur "Lc,R35" est remplacé par le dénominateur "Lc,R34";

A l'annexe Ire, partie B, partie 2, dans les deux NB, les mots "article 3, § 4" sont remplacés par les mots "article 5, § 2, point 2.3";

A l'annexe Ire, partie B, partie 2, point 6.1, à l'avant-dernière ligne du tableau VI, les mots "categorie 3 en R62" sont remplacés par les mots "categorie 1 of 2 en R61" dans le texte néerlandais;

A l'annexe Ire, partie C, partie 2, tableau 2, la lettre N est ajouté à la troisième ligne avant le terme "R50-53" dans le texte néerlandais;

A l'annexe Ire, partie C, partie 2, le tableau 5 est remplacé par le tableau 5 ci-après : Dangereux pour la couche d'ozone Pour la consultation du tableau, voir image