publié le 05 septembre 2003
Décret relatif à l'insertion sociale. - Erratum
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2003027752
- pub.
- 05/09/2003
- prom.
- 17/07/2003
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
17 JUILLET 2003. - Décret relatif à l'insertion sociale. - Erratum
Les trois derniers articles de la version française du décret susmentionné, publié dans le Moniteur belge du 28 juillet 2003, à la page 39563, doivent être numérotés 25, 26 et 27.