Etaamb.openjustice.be
Erratum du 17 juillet 2003
publié le 11 mai 2004

Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux chantiers d'enlèvement et de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante et aux chantiers d'encapsulation de l'amiante. - Erratum

source
ministere de la region wallonne
numac
2004201285
pub.
11/05/2004
prom.
17/07/2003
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


17 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux chantiers d'enlèvement et de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante et aux chantiers d'encapsulation de l'amiante. - Erratum


Au deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 17 octobre 2003, à la page 50412, les termes "100 g/cm2" doivent être remplacés par "100 g/m2".

^