publié le 11 juillet 2002
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2002022570
- pub.
- 11/07/2002
- prom.
- 17/06/2002
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
17 JUIN 2002. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata
Au Moniteur belge du 20 juin 2002 - Ed. 2 : - page 28311 : lire Pour la consultation du tableau, voir image - au lieu de : Pour la consultation du tableau, voir image - page 28318 : lire Pour la consultation du tableau, voir image - au lieu de : Pour la consultation du tableau, voir image - pages 28319, 28337et 28365 : lire « B-255 » au lieu de « B-252 ».