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Erratum du 17 juin 2016
publié le 15 mars 2017

Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs. - Erratum

source
service public federal securite sociale
numac
2017011084
pub.
15/03/2017
prom.
17/06/2016
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


17 JUIN 2016. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs. - Erratum


Au Moniteur belge n° 188 du 13 juillet 2016, page 43889, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : - A l'article 2, alinéa 1, lire « 1er décembre 2014 » au lieu de « 1er juillet 2014 ». - A l'article 2, alinéa 3, lire « 1er février 2016 » au lieu de « 1er avril 2015 ».

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