publié le 23 août 2004
Loi adaptant, en matière d'épargne pension, le Code des impôts sur les revenus 1992. - Erratum
- source
- service public federal finances
- numac
- 2004003325
- pub.
- 23/08/2004
- prom.
- 17/05/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
17 MAI 2004. - Loi adaptant, en matière d'épargne pension, le Code des impôts sur les revenus 1992. - Erratum
Au Moniteur belge n° 271 du 29 juillet 2004, p. 57848, sont apportées les corrections suivantes : A) dans le texte en néerlandais de l'article 3, il faut lire : "In artikel 14512, vijfde lid, van hetzelfde Wetboek" au lieu de "In artikel 14512, vijfde lid, van hetzelfde Wetboek".
B) dans le texte en français de l'article 3, il faut lire : "Dans l'article 14512, alinéa 5, du même Code" au lieu de "Dans l'article 14512, alinéa 5, du même Code".