Erratum du 17 mai 2004
publié le 23 août 2004

Loi adaptant, en matière d'épargne pension, le Code des impôts sur les revenus 1992. - Erratum

source
service public federal finances
numac
2004003325
pub.
23/08/2004
prom.
17/05/2004
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


17 MAI 2004. - Loi adaptant, en matière d'épargne pension, le Code des impôts sur les revenus 1992. - Erratum


Au Moniteur belge n° 271 du 29 juillet 2004, p. 57848, sont apportées les corrections suivantes : A) dans le texte en néerlandais de l'article 3, il faut lire : "In artikel 14512, vijfde lid, van hetzelfde Wetboek" au lieu de "In artikel 14512, vijfde lid, van hetzelfde Wetboek".

B) dans le texte en français de l'article 3, il faut lire : "Dans l'article 14512, alinéa 5, du même Code" au lieu de "Dans l'article 14512, alinéa 5, du même Code".

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