publié le 15 juin 2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2014 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. - Erratum
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2017020384
- pub.
- 15/06/2017
- prom.
- 17/05/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
17 MAI 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2014 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la
loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
15/05/2007
pub.
31/07/2007
numac
2007000663
source
service public federal interieur
Loi relative à la sécurité civile
fermer relative à la sécurité civile. - Erratum
Au Moniteur belge n° 147 du 1er juin 2017, il y a lieu d'apporter les modifications suivantes : A la page 60584, dans le texte français de l'article 1er, les mots « le paragraphe » doivent être lus comme « l'alinéa ».
A la page 60584, dans le texte français de l'article 1er, les mots « § 2 » doivent être supprimés.