Erratum du 17 mai 2017
publié le 15 juin 2017
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2014 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. - Erratum

source
service public federal interieur
numac
2017020384
pub.
15/06/2017
prom.
17/05/2017
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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Numac : 2017020384

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


17 MAI 2017. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 26 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014000218 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014000460 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. - Traduction allemande fermer fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. - Erratum


Au Moniteur belge n° 147 du 1er juin 2017, il y a lieu d'apporter les modifications suivantes : A la page 60584, dans le texte français de l'article 1er, les mots « le paragraphe » doivent être lus comme « l'alinéa ».

A la page 60584, dans le texte français de l'article 1er, les mots « § 2 » doivent être supprimés.


debut


Publié le : 2017-06-

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