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Erratum du 17 mai 2017
publié le 11 juillet 2017

Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile en vue de créer des conseils de formation et un Conseil supérieur de formation. - Erratum

source
service public federal interieur
numac
2017030502
pub.
11/07/2017
prom.
17/05/2017
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


17 MAI 2017. - Loi modifiant la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile type loi prom. 15/05/2007 pub. 25/06/2008 numac 2008000526 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer relative à la sécurité civile en vue de créer des conseils de formation et un Conseil supérieur de formation. - Erratum


Au Moniteur belge n° 156 du 15 juin 2017, il y a lieu d'apporter la modification suivante: à la page 64679, la date du 29 mai 2017 qui est mentionnée à la suite des mots "Donné à Bruxelles, le" doit être remplacée par la date du 17 mai 2017.

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