Erratum du 17 mars 2014
publié le 10 juin 2014

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2005 établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale p

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2014018187
pub.
10/06/2014
prom.
17/03/2014
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


17 MARS 2014. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 18 novembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/11/2005 pub. 23/11/2005 numac 2005022822 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Erratum


Au Moniteur belge n° 94 du 28 mars 2014, page 27587, il y a lieu de lire « Dierenvoeding - Producent van diervoeders » au lieu de « Dierenvoeding - Poducent van diervoeders ».

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