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Erratum du 17 octobre 2013
publié le 30 octobre 2013

Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata

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service public federal securite sociale
numac
2013022558
pub.
30/10/2013
prom.
17/10/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


17 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata


Au Moniteur belge du 21 octobre 2013, Ed. 1 :

Pour la consultation du tableau, voir image

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