publié le 17 octobre 2005
Arrêté royal accordant une autorisation au Ministre qui a la politique des grandes villes dans ses attributions, d'octroyer des subventions. - Erratum
- source
- service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale
- numac
- 2005002115
- pub.
- 17/10/2005
- prom.
- 17/09/2005
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE
17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal accordant une autorisation au Ministre qui a la politique des grandes villes dans ses attributions, d'octroyer des subventions. - Erratum
Au Moniteur belge n° 307 du 6 octobre 2005, page 43148, acte n° 2005/02105, il faut lire la têtière comme ci-dessus.