Erratum du 17 septembre 2013
publié le 18 octobre 2013

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Erratum

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2013021113
pub.
18/10/2013
prom.
17/09/2013
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


17 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 21 mai 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203237 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces fermer fixant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Erratum


Au Moniteur belge n° 296 du 8 octobre 2013, troisième édition, page 70891 ll y a lieu de lire à l'article 1er, 2°, en néerlandais à la place de "gewoon leraar", "hoogleraar".

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^