MINISTERE DES FINANCES

18 AOUT 1999. - Arrêté royal mettant en place un système de liquidation et de compensation des opérations conclues sur les marchés organisés à la bourse ou en dehors de celle-ci et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement et modifiant la loi du 28 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/1999 pub. 01/06/1999 numac 1999003307 source ministere des finances Loi visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres fermer transposant en droit belge la Directive 98/26/CEE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres. - Errata

Au Moniteur belge n° 177 du 8 septembre 1999, 2e édition, dans le texte français du Rapport au Roi : p. 33591, au point 10., il y a lieu de lire « les recommandations internationales visées » au lieu de « recommandations internationales visés ».

Dans le texte français de l'arrêté royal : p. 33593, dans le préambule, dernier alinéa, il y a lieu de lire « Nous avons arrêté et arrêtons : » au lieu de « Arrête : ». Dans le texte néerlandais du Rapport au Roi : p. 33592, au point 15., alinéa 1er, il y a lieu de lire « dat de datum van inwerkingtreding van het koninklijk besluit 20 augustus 1999 is. » in plaats van « dat de datum van inwerkingtreding van het koninklijk besluit 20 augustus 1999 »; p. 33592, au point 15., 2e alinéa, il y a lieu de lire « samenvallen » au lieu de « samenvalllen » et « van de wet van 6 april 1995 » au lieu de « van de wet van 6 april 1999 ».

Dans le texte néerlandais de l'arrêté royal : p. 33593, dans le préambule, dernier alinéa, il y a lieu de lire « Hebben Wij besloten en besluiten Wij : » au lieu de « Besluit : »;p. 33593, à l'article 1er, 1°, dernier alinéa, il y a lieu de lire « De bepalingen » au lieu de « de bepalingen »;p. 33594, à l'article 1er, 4°, il y a lieu de lire « verekkeningsorganisme » au lieu de « verekkenings-organisme »;p. 33594, à l'article 2, 7°, il y a lieu de lire « Bijzondere procedures » au lieu de « bijzondere procedures »; p. 33595, à l'article 3, dernier alinéa, il y a lieu de lire « lidmaatschapsovereenkomst » au lieu de « lidmaatschaps-overeenkomst ».