publié le 13 janvier 1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 octobre 1998 relatif à des mesures spéciales d'identification et d'enregistrement de certaines catégories de chiens. - Erratum
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1999016009
- pub.
- 13/01/1999
- prom.
- 18/12/1998
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
18 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 octobre 1998 relatif à des mesures spéciales d'identification et d'enregistrement de certaines catégories de chiens. - Erratum
Au Moniteur belge n° 250, 3e édition, du 30 décembre 1998, p. 41835, il faut lire le ministère comme suit : « MINISTERE DE L'INTERIEUR ET MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE »