publié le 03 juillet 2002
Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés ministériels relatifs à la Trésorerie. - Errata
- source
- ministere des finances
- numac
- 2002003251
- pub.
- 03/07/2002
- prom.
- 18/12/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
18 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés ministériels relatifs à la Trésorerie. - Errata
Au Moniteur belge n° 367 du 25 décembre 2001 sont apportées à la page 44932, les corrections suivantes : A) dans le quatrième référant du préambule, dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire "in bewaring gegeven waarden" au lieu de "in bewaringgegeven waarden";
B) dans l'article 1er, dans le texte français, il y a lieu de lire "de la circulation" au lieu de "de circulation".