publié le 29 janvier 2003
Arrêté royal déterminant la composition et les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Erratum
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2003000065
- pub.
- 29/01/2003
- prom.
- 18/12/2002
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
18 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal déterminant la composition et les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Erratum
Au Moniteur belge n° 17 du 21 janvier 2003, première édition, il y a lieu de lire à la page 1963, dans le texte français de l'article 5, § 2, 2e alinéa, entre les mots « au § 4 » et les mots « du présent article » les mots « et un candidat au moins sera proposé pour chaque domaine mentionné à l'article 4, qui ne l'est pas au § 4 ».