publié le 19 février 2014
Arrêté ministériel établissant le plan d'urgence fédéral de l'approvisionnement en gaz naturel. - Erratum
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2014011097
- pub.
- 19/02/2014
- prom.
- 18/12/2013
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
18 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel établissant le plan d'urgence fédéral de l'approvisionnement en gaz naturel. - Erratum
Au Moniteur belge du 14 février 2014, acte n° 2014/11059, page 12767, texte français, il faut lire : "10. Phase de retour à la normale."