publié le 02 avril 2015
Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux Infrastructures, à l'Enfance, à la Culture, à la Jeunesse, aux conditions d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la Recherche. - Errata
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2015029147
- pub.
- 02/04/2015
- prom.
- 18/12/2014
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
18 DECEMBRE 2014. - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux Infrastructures, à l'Enfance, à la Culture, à la Jeunesse, aux conditions d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la Recherche. - Errata
Dans le décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux Infrastructures, à l'Enfance, à la Culture, à la Jeunesse, aux conditions d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la Recherche du 18 décembre 2014 publié au Moniteur belge du 5 février 2015 à la page 10646, - A l'article 18 du décret-programme, il y a lei de lire «*****» en lieu et place de «*****» - Il y a lieu de lire «*****» en lieu et place de «*****». - A l'article 44, 2° du décret-programme, il y a lieu de lire «*****» en lieu et place de «*****» - A l'article 65 du décret-programme, il y a lieu de lire «*****» en lieu et place de «*****»
18 DECEMBRE 2014. - Décret portant dispositions diverses en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur et de protection de la jeunesse. - Erratum Dans le décret du 18 décembre 2014 portant dispositions diverses en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur et de protection de la jeunesse publié au Moniteur belge du 30 décembre 2014 à la page 106689, il y a lieu de lire «*****» en lieu et place de «*****»