publié le 21 mars 2016
Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières . - Erratum
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2016201391
- pub.
- 21/03/2016
- prom.
- 18/02/2016
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
18 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières (CRAEC). - Erratum
In fine de l'article 3 de l'arrêté susmentionné, publié dans le Moniteur belge du 29 février 2016, à la page 14921, il faut lire : « - pour l'Union des Villes et Communes de Wallonie : 1 membre effectif et 1 membre suppléant :
Effectif
Suppléant
M. Guy Flament
M. Arnaud Ransy
».